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Décisions des tribunaux
C-26, r. 2 - Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
Article 1.06
Versions de la disposition
1.06. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:
a) Baccalauréat ès sciences (diététique) de l’Université Laval;
b) Baccalauréat ès sciences (nutrition) de l’Université de Montréal;
c) Bachelor of Science (Nutritional Sciences) (Dietetics Major) de l’Université McGill.
1.06. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre professionnel des diététistes du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:
a) Baccalauréat ès sciences (diététique) de l’Université Laval;
b) Baccalauréat ès sciences (nutrition) de l’Université de Montréal;
c) Bachelor of Science (Nutritional Sciences) (Dietetics Major) de l’Université McGill.
